1. BUTS et COMPOSITIONS

Article 1

L’Association dite "Société Française de Neurochirurgie", fondée le 4 décembre 1969 a pour but :

 1. de réunir les Neurochirurgiens Français en Assemblées périodiques pour favoriser par leurs discussions et leurs travaux les progrès de la Spécialité.

 2. d’assurer, par voie de publication, la diffusion des travaux originaux des membres de la Société.

 3. d’organiser des rencontres internationales au cours desquelles les Neurochirurgiens français pourront confronter leur expérience à celle de leurs collègues étrangers.

 4. d’assurer la définition, la promotion et l’harmonisation à l’échelon national de l’enseignement de la neurochirurgie dispensé aux français et étrangers en formation initiale et continue, en accord avec les textes législatifs en vigueur.

 5. d’étudier les problèmes posés par l’organisation de la profession,

Sa durée est illimitée. Son siège social est à l’hôpital Henri Mondor (Service de Neurochirurgie) à Créteil (94, Val de Marne).

Article 2

Les moyens d’action de la Société sont :
 l’organisation de réunions, colloques, tables rondes et de congrès en France ou à l’étranger,
 la publication de bulletins et mémoires périodiques, fascicules relatant les travaux des membres de la Société,
 la distribution de bourses, prix et récompenses.

Article 3La Société est composée de membres titulaires, de membres associés, de membres honoraires, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

a) Pour être nommé membre titulaire , il faut :
 être de nationalité française,
 posséder la qualification de Neurochirurgien et exercer des fonctions neurochirurgicales,
 être parrainé par deux membres titulaires de la Société,

Le candidat doit faire une demande écrite au Président ou Secrétaire de la Société qui prononcera la nomination après vérification des pièces du dossier et agrément du Conseil d’Administration.

b) Le titre de membre associé  :

•b1 peut être octroyé par le Conseil d’Administration :
 aux Docteurs en médecine français en cours de formation neurochirurgicale,
 à tout spécialiste du système nerveux, Hospitalo-Universitaire ou chercheur,
 aux Neurochirurgiens étrangers, déjà membres titulaires de leur Société.

Les intéressés doivent faire le demande écrite au Président ou au Secrétaire et être parrainés par deux membres titulaires.

•b2 est accordé à tout neurochirurgien étranger qui a obtenu le Grand Diplôme délivré par la Société dans les conditions définies au réglement.

c) Le titre de membre honoraire est accordé par le Conseil d’Administration sur demande de l’intéressé à tout membre titulaire qui a cessé son activité neurochirurgicale.

d) Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnalités françaises et étrangères qui illustrent la Neurochirurgie ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

e) Le titre de membre bienfaiteur peut être accordé par le Conseil d’Administration à toute personne physique ou morale ne remplissant pas les conditions précédentes, qui a apporté son concours scientifique, moral ou financier à la Société.

La cotisation annuelle, fixée chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration, est due par les membres titulaires et les membres associés.

Article 4

La qualité de membre de l’Association se perd :

 par démission,
 pour non paiement de la cotisation des deux années consécutives, l’intéressé ayant reçu au moins deux rappels dans les 12 mois précédant la perte de sa qualité de membre.
 par la radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d’Administration. Le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

2.ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

L’Association est administrée par un Conseil composé de neuf membres titulaires, élus au scrutin secret, pour six ans, par l’Assemblée Générale.

L’élection comporte trois tours de scrutin, les deux premiers à la majorité absolue, le troisième à la majorité relative. En cas d’égalité, au troisième tour, le membre le plus jeune sera proclamé élu au bénéfice de l’âge.

En cas de vacances, il sera procédé au remplacement par la plus proche Assemblée Générale. Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les deux ans. Les membres sortants ne sont pas rééligibles avant deux ans.

Le Président est élu par l’Assemblée Générale parmi les membres du Conseil. Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau composé de :
 un Vice-Président
 un Secrétaire
 un Chargé des Relations extérieures.

Le Président et le Vice-Président sont élus pour deux ans. Le Secrétaire, le Trésorier et le Chargé des Relations Extérieures sont élus pour six ans ou le cas échéant pour la fin de leur mandat.

Le Conseil peut nommer pour deux ans parmi les Membres de l’Assemblée Générale :
 un Secrétaire Adjoint
 un Trésorier Adjoint
 un Chargé Adjoint des Relations extérieures.

Ces trois personnalités pourront assister aux séances du Conseil d’Administration avec voie consultative.

Le Conseil pourra, selon les besoins, créer des commissions d’études en faisant appel à des membres de l’Assemblée Générale. Ces commissions seront obligatoirement présidées par un membre du Conseil d’Administration. La durée de leur mandat sera fixée par le Conseil. Elle ne pourra excéder la durée du mandat du Conseil qui les aura créées.

Article 6

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du tiers de ses membres.

La présence des 2/3 des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les membres absents doivent donner procuration à un de leurs collègues. Un membre du Conseil ne pourra détenir plus d’une seule procuration. Il est tenu procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 7

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Article 8

L’Assemblée Générale de l’Association comprend :
 les membres titulaires qui seuls ont le droit de vote,
 et les membres d’honneur qui ont voix consultative.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande de 1/4 au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Il est envoyé aux membres de l’Assemblée Générale en même temps que la convocation, un mois au moins avant la séance prévue.

Son bureau est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit - s’il y a lieu - au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Il est tenu procès verbal de la séance, signé par le Président et le Secrétaire et adressé à tous les membres de l’Association.

Article 9

Les dépenses sont ordonnancées par le Trésorier. Celui-ci procède au recouvrement des cotisations, encaisse les recettes et solde les dépenses de la Société. Il est tenu de fournir un compte-rendu détaillé devant l’Assemblée Générale.

Article 10

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par la Société, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens dépendant du fond de réserve et emprunts ne sont valables qu’après l’approbation de l’Assemblée Générale.

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation de dons et legs ne sont valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil et les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901.

Article 11

La dotation de la Société est constituée par :

1) Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé.

2) Le dixième au moins annuellement capitalisé, du revenu des biens de la Société.

Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en valeur nominative dont l’intérêt est garanti par l’Etat. Ils peuvent être également employés soit à l’achat d’autres titres nominatifs après autorisation donnée par décret, soit à l’acquisition d’immeubles nécessaires au but poursuivi par la Société.

Article 12

Les recettes annuelles de la Société se composent :

1) des cotisations et souscriptions de ses membres,

2) des subventions qui pourront lui être accordées,

3) du produit des libéralités dont l’emploi immédiat est autorisé,

4) du revenu de ses biens.

5) et de toutes autres ressources autorisées par la loi et s’il y alieu avec l’agrément de l’autorité compétente, tels que dons et legs.

3.SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 13

La Société est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par le Secrétaire.

Le représentant de la Société doit jouir du plein exercice de ses droits civils. Le Secrétaire devra faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture, tous les changements survenus dans l’Administration ou la Direction.

Le Trésorier présentera sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son Délégué, les registres et pièces de la comptabilité de l’Association.

Article 14

Un règlement préparé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale arrête les conditions propres à assurer l’exécution des présents statuts.

4.MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 15

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du tiers au moins des membres titulaires.

Dans ce cas, cette proposition doit être soumise au Conseil d’Administration, un mois avant l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier les statuts qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

L’Assemblée doit se composer au minimum de la moitié plus un des membres titulaires.

Article 16

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres titulaires. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres titulaires présents. La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers de ces membres.

Article 17

En cas de dissolution volontaire statutaire prononcée en Justice ou par décret, ou en cas de retrait de la reconnaissance de l’Association comme établissement d’utilité publique, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues publics ou reconnus d’utilité publique.

Ces délibérations sont adressées, sans délai, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de l’Education Nationale.

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